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Conditions générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation au 15 mai 2018

 ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site amiboost.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site amiboost.com se réserve à tout moment le droit de modifier unilatéralement les clauses stipulées dans le présent contrat, pour tenir compte de l’évolution de l’environnement et de l’utilisation du site. La mise à jour datée des conditions générales d’utilisation sera alors publiée sur le site. 

Les présentes CGU font seule référence et prévalent sur toute indication extraite des conditions générales ou Foire aux Questions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site amiboost.com est assurée par l’association Ami Boost, association loi de 1901, dont le siège est situé à Lyon.

Le Directeur de la publication en est Fabienne MARTIN-LEFEBVRE.

L’hébergeur du site amiboost.com est la société OVH, SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • CGU : abréviation de Conditions générales d’utilisation
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’Identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Abonnement : prestation forfaitaire achetée par un Utilisateur qui devient Membre et lui permet d’Annoncer et échanger avec d’autres Membres au sujet des Annonces. Différentes types d’Abonnements existent, à l’attention des particuliers et des professionnels.
  • Annonce : l’ensemble des informations et supports (audio, photo, vidéo, texte, etc…), mis en ligne par un Annonceur, sous sa responsabilité, en vue de proposer une activité, rechercher ou échanger un service et diffusés sur le site.
  • Annonceur: tout Membre qui publie une ou des Annonces sur le site.
  • Annonceur particulier : Annonceur qui organise une activité à titre personnel.
  • Annonceur professionnel : Annonceur à titre professionnel.
  • Participant : Membre qui contacte pour précision ou participe aux activités, animations ou prestations annoncées par les Annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.
  • Solution de paiement sécurisé : moyen de paiement développé, géré et administré par un établissement autorisé et mis à la disposition des Utilisateurs par le site pour acheter leur Abonnement.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est ouvert aux adhérents à l’association Ami Boost et à tout Utilisateur majeur résidant en France.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information; visualisation des Annonces classées.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres, notamment la mise en relation de personnes, les questions et commentaires. Pour devenir Membre, il doit se connecter à l’aide de son Identifiant et de son mot de passe.

Le Membre doit souscrire un Abonnement payant pour publier des Annonces.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, suspendues  ou retirées. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@amiboost.com.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du site, du logo ou de la marque, ou des Contenus rédactionnels, effectuée sans le consentement de l’Editeur, est illicite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.

Contenu utilisateur :

Le site permet aux Membres de publier des annonces,  des commentaires, des articles.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom d’utilisateur du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Droit à l’image : L’Utilisateur Membre autorise le site amiboost.com à diffuser les photos qu’il a lui-même téléversées, sur son profil ou sur les Annonces qu’il a publiées et déclare disposer du droit à l’image nécessaire pour chacune d’entre elles.

Le Participant autorise les personnes avec il partage une activité à prendre des photos le représentant et les diffuser sur le site en compte-rendu de cette activité. Il manifestera par écrit son opposition éventuelle pour chaque photo,  et accepte dans ce cas, un délai raisonnable de retrait par l’Editeur du site.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur et pour pouvoir passer des Annonces. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

L’Utilisateur est invité à compléter son profil personnel d’informations qui seront visibles par les autres Membres.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@amiboost.com .

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

Tout Contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout

recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et Contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de amiboost.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

L’objet du site amiboost.com est de faciliter la mise en relation à travers des petites Annonces pour partager des activités et rencontrer du monde dans un esprit amical. En utilisant le site et en publiant ou répondant aux Annonces, vous reconnaissez que le site n’organise pas lui-même d’activité et ne les pilote pas. 

L’Editeur du site ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation de l’activité, de la clarté ou l’exactitude des informations,  d’un déroulement non conforme à ce qui avait été annoncé ou du comportement des Participants, y compris en ce qui concerne leur participation aux frais.

 

Le Membre participe aux activités proposées par des Annonceurs particuliers sous sa responsabilité personnelle, en ayant vérifié auprès de son assurance la prise en charge de ses risques éventuels. Le Participant ne tiendra pas pour responsable l’Editeur du site, ni l’hébergeur, ni l’Annonceur particulier qui a proposé l’activité, d’un éventuel incident occasionné durant celle-ci.

L’Annonceur professionnel  déclare avoir toutes compétences et diplômes pour proposer l’activité correspondante ou en confier l’animation à des personnes habilitées, et avoir vérifié la couverture appropriée des risques éventuels auxquels les Participants pourraient être exposés.

Les photos destinées à illustrer les activités n’ont pas de valeur contractuelle. 

 

ARTICLE 8 : Utilisation des services

8.1 Inscription et création de profil Membre:

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures. En accédant et en utilisant les services du site amiboost.com, l’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans.

Pour s’inscrire, il doit avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Charte de bonne conduite.

L’Utilisateur s’engage à créer et n’utiliser qu’un seul profil personnel.

L’Utilisateur s’engage à donner des informations personnelles réelles et vérifiables ; il autorise l’Editeur du site à procéder aux vérifications qui lui apparaîtraient utiles.

L’Utilisateur doit renseigner les champs obligatoires, prénom, nom, adresse e-mail, genre, année de naissance, téléphone, adresse physique.

Il n’est pas admis de pseudo. Le prénom de l’Utilisateur Membre apparaîtra dans les Annonces et échanges. L’Utilisateur Membre s’engage à tenir à jour son adresse précise et son téléphone durant toute la durée de son inscription. Ces mentions n’apparaissent pas dans le profil visible par les autres Membres ; l’Utilisateur Membre leur indiquera  lors des échanges Annonceur-Participants.

Un mot de passe est attribué automatiquement à l’inscription de façon temporaire et l’Utilisateur doit le modifier. Il s’engage à garder confidentiel le mot de passe qu’il a lui-même choisi. En cas de perte ou divulgation du mot de passe, l’Utilisateur Membre doit prévenir l’Editeur du site sans délai.

L’Utilisateur Membre peut accéder et rectifier les informations de son profil à tout moment ou demander la suppression complète des données publiées le concernant.

 

8.2 Abonnement

L’Utilisateur peut consulter des Annonces sans être préalablement inscrits ; pour Annoncer ou répondre à une Annonce, il doit devenir Membre, pour cela être inscrit, renseigner son profil et souscrire un Abonnement aux services choisis. 

Pour souscrire un Abonnement, l’Utilisateur Membre doit régler son montant en ligne en indiquant ses coordonnées de carte bancaire sur la Solution de paiement sécurisée qui gère les données du paiement ; amiboost.com n’a pas connaissance de ses coordonnées bancaires.

Un virement bancaire pourra être accepté ; l’Utilisateur devra dans ce cas indiquer les coordonnées bancaires du compte émetteur, procéder au virement depuis son compte bancaire, et attendre le message de réception de son paiement qui peut prendre plusieurs jours.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte que l’Abonnement entre lui et amiboost.com consistant en la mise en relation avec d’autres Membres soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la confirmation de commande et renonce expressément à son droit de rétraction du consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les Utilisateurs professionnels s’engagent à souscrire un Abonnement professionnel, noté PRO pour devenir Annonceur.

Tout professionnel doit communiquer son numéro SIRET, et s’il est soumis à une activité réglementée, communiquer obligatoirement son numéro d’agrément ou de licence.

Seuls les Abonnements professionnels donnent le droit de mentionner un numéro de téléphone dans une Annonce,  de publier un logo, ou de renvoyer sur un site tiers, via un lien internet, ces mentions devant figurer dans les emplacements prévus à cet effet.

 

8.3 Engagement de l’Annonceur

L’Annonceur s’engage à ce que l’Annonce ne contrevienne à aucune réglementation en vigueur, notamment relatives à l’exercice de professions réglementées, à l’agrément nécessaire auprès des publics fragiles, à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles ; ni aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Toute Annonce insérée au profit d’un Annonceur professionnel (société, micro entrepreneur, association, etc.) faisant offre de services ou destinée à faire connaître son activité t devra indiquer la zone géographique de la prestation proposée.

L’Annonceur professionnel s’engage à supprimer une Annonce professionnelle ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative à la même prestation de services.

 

L’Annonceur s’engage à publier seulement des Annonces correspondant à des activités réellement envisagées.

L’Annonceur s’engage à répondre aux demandes des personnes intéressées et à afficher complet une activité ayant atteint le nombre de Participants souhaités et inscrits.

L’Annonceur doit être propriétaire , ou locataire dûment autorisé à utiliser les lieux et  matériels ou véhicules prévus pour une activité et être assuré pour cet usage. Pour un Annonceur particulier, il s’agit notamment de la responsabilité civile de votre habitation, et pour l’utilisation de votre véhicule : permis de conduire valable, pas de contre-indication médicale, contrôle technique à jour et assurance au tiers au minimum.

Si l’Annonceur particulier propose  de partager les frais pour l’utilisation de son véhicule ou de matériel ou pour des matériaux, ingrédients achetés pour l’activité proposée, la somme demandée ne doit pas constituer une source de revenu mais une simple répartition de la charge sur les Participants ; les Participants peuvent en demander justification. S’agissant d’un véhicule personnel de l’Annonceur particulier, référence sera faite au tarif d’un site majeur de covoiturage ou au barème kilométrique de l’administration fiscale réparti sur le nombre de Participants, Annonceur particulier compris. Il est à noter que le covoiturage est envisagé dans le cadre d’activités partagées et non comme une activité en soi.

 

ARTICLE 9 : Affichage et Modération du site

Le classement et l’ordre d’affichage des Annonces sont à la discrétion de l’Editeur du site. L’Editeur du site se réserve également le droit  de mentionner des partenariats ou afficher toute publicité pour les organismes et services qui lui apparaissent comme pertinents eu égard à son objet associatif.

L’Editeur se réserve le droit de modifier toute Annonce afin de prévenir les abus et de façon générale, garder un Contenu approprié pour son audience. Aussi les Annonces qui ne respectent pas ces CGU ou seraient préjudiciables à son image, pourront être supprimées immédiatement et sans préavis, ni remboursement.

L’Editeur ne peut vérifier en temps réel tous les profils Membres et Annonces ; aussi il appartient aux Membres de signaler immédiatement tout Contenu suspect ou ne respectant manifestement pas les CGU. Cette possibilité de signalement existe sur chaque Annonce ou vous pouvez adresser un mail à contact@amiboost.com en notant en objet « signalement/le nom de l’Annonceur/le titre de l’Annonce » ; vous indiquerez votre identité complète et le descriptif des faits ou propos litigieux, et tout élément de preuve que vous pouvez fournir.

Les Annonces, échanges et commentaires doivent être rédigées en français. Il ne sera toléré aucun langage inapproprié, codé, tronqué, argotique. Les Annonces en violation de cette règle sont susceptibles d’être supprimées immédiatement et sans avertissement, ni remboursement.

Aucun propos raciste, haineux ou offensant ou à caractère sexuel ne sera toléré.

Aucune publicité ou promotion d’activités illégales selon les lois en vigueur en France ne sera acceptée.

Toute Annonce qui s’apparente à une publication test, ou qui ne semble pas sincère ou sérieuse est susceptible d’être supprimée.

L’Editeur du site se réserve le droit de déterminer quelles Annonces enfreignent ces consignes le cas échéant.

 

ARTICLE 10 : Considération, Respect, Avis

Les Membres s’engagent lors des échanges relatifs aux Annonces et lors des activités partagées, à adopter un comportement convenable, courtois et respectueux tant des personnes que des lieux et matériels utilisés. En cas d’empêchement ou de retard, le Participant doit en informer sans délai l’Annonceur.

L’Annonceur doit en cas de modification ou d’annulation, prévenir immédiatement les Participants.

Le site pourra vous inviter à laisser un avis utilisateur sur l’expérience partagée. Seules les personnes ayant partagé l’activité sont appelées à la commenter.  Vous reconnaissez le droit à l’Editeur de modérer ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas l’esprit des CGU ou de la Charte de bonne conduite.

De même un Annonceur ou Participant qui recevrait des avis négatifs de façon répétée pourra faire l’objet d’une suspension ou d’une annulation de son Abonnement, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 11: Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 12: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Lyon sont compétents.